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Le vide-greniers du conseil de quartier Saint-Gervais (Paris 4e) est organisé dans un esprit de convivialité et de solidarité. Les bénéfices de l’opération (location des emplacements) sont reversés, chaque année, à une association caritative.

Dans cet esprit, les organisateurs demandent instamment aux habitants du 4e, qui vendent au déballage ce jour-là, de participer activement à cette initiative en pratiquant des prix raisonnables et accessibles aux plus nombreux. Par ailleurs en fin d’opération une association pourra récupérer à la demande les objets non vendus. Merci de nous le signaler.

Cette vente d’objets personnels est exclusivement réservée aux particuliers non inscrits au registre du commerce ou des métiers et domiciliés (résidence principale ou secondaire) dans le 4e arrondissement de Paris. Seuls pourront être vendus les objets personnels et usagés, à l’exception de :

armes en tout genre, CD ou jeux gravés, nourriture, animaux (liste non exhaustive)…

 

Les vendeurs s’engagent, entre autres, à :

-    n’occuper que l’emplacement qui leur a été attribué et que pendant le jour et les heures d’ouverture prévus, soit le dimanche 24 septembre 2017 de 9h00 à 19h00. Une tolérance d'une heure est acceptée avant et après, pour l’installation et le remballage. Aucune place de stationnement n’est prévue et ne pourra être réservée pour ces opérations, les véhicules sont interdits à tout moment sur les lieux de déballage, y compris pendant l'installation et le remballage ;

-     occuper personnellement l’emplacement qui leur a été attribué, les prête-noms ne sont pas autorisés. L'emplacement ne pourra être cédé à une tierce personne (y compris de la même famille), sans l’accord préalable des organisateurs et aux conditions stipulées dans le règlement. Tout emplacement non occupé après 10 h sera récupéré par les organisateurs. Le fait de céder ou de ne pas occuper son emplacement ne donne lieu à aucun remboursement.

 

Informations importantes

- Les emplacements (maximum 8 m2) sont nus et attribués par ordre d’arrivée des inscriptions accompagnées du paiement.

- Les emplacements attribués ne pourront être occupés qu’à partir de 8h, soit une heure avant l’ouverture officielle du vide-greniers.

- Nul ne pourra s’installer à son emplacement sans avoir au préalable présenté aux organisateurs présents sur les lieux, le récépissé remis au moment de l’inscription ainsi que l’original de la pièce d’identité qui a servi à celle-ci.

- Nul ne pourra utiliser les arbres, réverbères ou toute autre installation publique ou privée pour accrocher ses objets.  

- Les organisateurs se réservent le droit :

de refuser toute demande d'inscription effectuée par toute personne ayant participé à une manifestation et qui ne se serait pas acquitté ou se serait acquitté partiellement des obligations lui incombant ;

de refuser toute demande d'inscription pour des raisons liées à l'organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.


Rappel des dispositions légales
- de l'article L310-2-1 alinéa 4 du code de Commerce :
les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés seront autorisés à participer aux ventes au déballage des objets personnels et usagés deux fois par an au plus.

Un vide-greniers ou une foire à la brocante sont des manifestations organisées dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l'échange d'objets mobiliers usagés, d'objets mobiliers acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

 
- de l'article R 321-9 du Code pénal : Le registre tenu à l'occasion d’une vide-greniers doit comprendre les nom, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente ou à l'échange des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite par celle-ci avec l'indication de l'autorité qui l'a établie ; il doit également faire mention de la remise d'une attestaton sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

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  • : Le blog des conseils de quartier du 4e
  • : Ce blog présente le vide-greniers des conseils de quartier du 4e, qui a lieu le 4e dimanche de septembre.
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